Mentions Légales


  1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

    Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

    Le propriétaire de ce site Web est Jover Yachts, S.L.U., CIF B54515630, dont le siège est situé à la Marina Deportiva de Alicante, Zone de Levante, Quai nº 8, Local 2.2, 03001 Alicante (Espagne).
    E-mail de contact : info@joveryachts.com
    Téléphone : +34 865 608 453
    Données d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Tome 3474, Folio 189, Feuille A-122612.


  2. UTILISATEURS

    L’accès et/ou l’utilisation du portail Jover Yachts attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte dès cet accès et/ou cette utilisation les conditions générales d’utilisation ici indiquées. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de contrat qui pourraient être obligatoires.


  3. UTILISATION DU PORTAIL

    www.joveryachts.com permet l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Jover Yachts ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

    L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’UTILISATEUR doit fournir des informations véridiques et licites lors de cet enregistrement.

    L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par Jover Yachts et, notamment, à ne pas les utiliser pour :

    - Se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public.
    - Diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
    - Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Jover Yachts, de ses fournisseurs ou de tiers.
    - Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés.
    - Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de manipuler leurs messages.


  4. PROTECTION DES DONNÉES

    Jover Yachts respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.


  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    Jover Yachts est, à titre personnel ou en tant que cessionnaire, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d’exemple : images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design).

    Toute reproduction, distribution, communication publique ou mise à disposition, totale ou partielle, des contenus de ce site Web, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation préalable de Jover Yachts.


  6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

    Jover Yachts ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant découler de : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, en dépit de toutes les mesures technologiques prises pour les éviter.


  7. MODIFICATIONS

    Jover Yachts se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site Web.


  8. LIENS

    Dans le cas où www.joveryachts.com proposerait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Jover Yachts n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. Elle n’assumera en aucun cas de responsabilité pour les contenus de liens appartenant à un site tiers.

    L’inclusion de ces liens externes n’implique en aucun cas une association, fusion ou participation avec les entités liées. Il est recommandé à l’UTILISATEUR de lire et d’accepter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites avant d’y naviguer.


  9. DROIT D’EXCLUSION

    Jover Yachts se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.


  10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Jover Yachts poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.


  11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

    Jover Yachts pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, en les publiant de manière appropriée. Leur validité sera déterminée par leur affichage et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification ou remplacement par d’autres.


  12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

    La relation entre Jover Yachts et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville d’Alicante.


Dernière mise à jour : 14/04/2025

 

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Jover Yachts, S.L.U.
Marina Deportiva de Alicante, Zone de Levante, Quai nº 8, Local 2.2, 03001 Alicante (Espagne)
Tél. : +34 865 608 453
E-mail : info@joveryachts.com